Dernière révision le 08/01/2013
Lire les Conditions d'utilisations
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE, CAR ELLES CONTIENENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS.
Les présentes Conditions de paiement de vente (ci-après les «Conditions de Vente») définissent les relations mutuelles entre:
Vasco Web Limited (ci-après dénommé « Puzl ») administrateur du site web http://puzl.com/
Et
Le membre du site référencé sous le nom de domaine http://puzl.com/ avec la signification des Conditions d'utilisations du site web mentionné et qui a acheté ou souscrit au moins une des fonctionnalités payantes offertes par Puzl dans les termes et conditions stipulés ci-dessous,
ci-après, conjointement ou séparément, «les Membres » ou «le Membre »,
D'autre part.
Ces Conditions de Vente représentent un complément aux Conditions d'Utilisation de Puzl. Les Membres acceptant ces Conditions de Vente acceptent aussi automatiquement les Conditions d'Utilisation de Puzl.
Puzl est libre de modifier ou remplacer les présentes conditions à tout moment sans autorisation ni compensation au Membre. De plus, les séquences techniques décrites ci-après peuvent être modifiés pour améliorer l'efficacité et l'ergonomie de Puzl.
Puzl administre une plate-forme internet qui est accessible à l'adresse http://puzl.com/ en utilisant des technologies disponibles, un ordinateur ou appareil mobile permettant aux Membres de créer et publier en ligne leur site web professionnel, sous certaines conditions, afin de développer leur activité, trouver des opportunités professionnelles, gagner de nouveaux clients, notamment en augmentant leur visibilité en ligne dans les résultats des moteurs de recherche tels que Google, Bing et Yahoo ainsi que les plates-formes de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter (ci-après dénommé le « Site »).
En s’inscrivant sur Puzl.com, les Membres acceptent les Conditions d'utilisations du Site qui forment un contrat entre Puzl et les Membres, donnant aux Membres l’accès aux fonctionnalités gratuites selon les conditions prévues.
Le Membre a choisi d'acheter ou de souscrire à une ou plusieurs fonctionnalités opérationnelles que Puzl fournit à titre onéreux et accepte donc les présentes Conditions de Vente lors de la souscription, de l'abonnement, ou de l'achat de services (ci-après dénommé «Service»).
Le membre connaît les présentes Conditions de Vente et s'engage à les respecter lors de l’achat d'un Service Premium.
Les présentes Conditions de Vente sont un document contractuel au même sens que les Conditions d'utilisations et font partie intégrale du contrat conclu entre le Membre et Puzl constitué des dites Conditions d'Utilisation et les documents contractuels.
Si le Membre refuse de se conformer à l'une des obligations et conditions de ces Conditions particulières, il ou elle est invité(e) à ne pas utiliser le(s) Service(s).
Un Membre qui souhaite acheter ou souscrire à un Service doit préalablement s'inscrire en tant que Membre de Puzl et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions d'utilisations du Site.
Le Membre remplit le formulaire de commande, qui est accessible en ligne (ci-après dénommé «Le Formulaire de Commande»). En le remplissant, le client confirme qu'il ou elle a lu les présentes Conditions de Vente et s'engage à les respecter sans réserve.
Vous reconnaissez que tous les Services Premium de Puzl ont leur prix indiqués en dollars américains, monnaie de référence pour tous les Services Premium du Site.
Les Services Premium de Puzl donnent aux Membres la possibilité d’améliorer leur version du logiciel Freemium de Puzl en incluant des fonctionnalités supplémentaires.
Ces Services viennent sous la forme de Services individuels ou de packs. Tous les détails relatifs aux Services Premium de Puzl sont disponibles dans le «Premium PuzlTM » présent dans l’espace personnel des membres « Administrer site » accessible sur le Site lorsqu’ils sont connectés à leurs comptes.
Puzl propose deux types de Services : «Service mensuel » basé sur un abonnement par mois afin de maintenir le Service actif au sein de son interface, et « Paiement unique » qui est basé sur un paiement en une fois.
Les Services Premium de Puzl sont fondés sur une base prépayée. Les membres achètent un service en prépayant pour une période de 1 mois à 1 an ou plus s’ils le désirent. Selon le Service, certains peuvent être proposés pour un paiement unique prépayé.
Le service domaine mapping est un Service mensuel de Puzl.
Il permet aux Membres de transférer un domaine externe qu'ils possèdent déjà (directement enregistré par le Membre) vers leur site web Puzl. Le domaine mapping est plus qu’une simple redirection de domaine car les liens internes ainsi que les URL du site du Membre montreront le domaine acheté (www.example.com), et non plus le sous-domaine Puzl (example.puzl.com).
Le Service domaine mapping de Puzl est disponible moyennant des frais mensuels, frais indiqués dans le « Premium PuzlTM » au sein d’« Administrer site » de l’espace personnel des Membres. Les frais dépendront de la durée que vous avez choisie pour votre Service. Il est entendu que ce coût ne comprend pas le prix du nom de domaine professionnel, coût qui doit être payé en plus du Service domaine mapping de Puzl.
Une fois activé, le Service domaine mapping nécessite encore une configuration manuelle pour s'assurer qu’il fonctionne. Les Membres seront invités à configurer le nom de domaine, qu’il désire utiliser pour leur site Puzl en le pointant vers les serveurs de Puzl. Ce résultat est obtenu en changeant l'adresse IP du domaine avec l’adresse IP mentionnée dans la section « Domaine/URL » d’ « Administrer site » un changement qui doit être appliqué dans l'interface d'administration du nom de domaine appartenant aux Membres (à partir du site d’achat de domaine ou le revendeur où le domaine a été acheté). Une fois terminé, le domaine mapping doit fonctionner en quelques minutes mais peut prendre jusqu'à 48 heures ou plus pour fonctionner, selon des modalités et les conditions individuelles des prestataires du domaine. Puzl n’est pas responsable de l'impossibilité de mettre en œuvre le domaine mapping due à des problèmes liés à des revendeurs et registraires de domaines.
Lorsque le changement d’adresse IP est acté, le Membre devra se rendre dans les « Paramètres », « Domaine / URL » de la section « Administrer site » et d’indiquer dans le champ requis l'URL du domaine dont il est propriétaire et qui a été configuré pour être utilisé sur leur site Puzl.
Une fois activé, le sous-domaine Puzl des Membres redirigera les clients vers le nouveau domaine professionnel activé.
Puzl ne donne pas actuellement la possibilité d'acheter des domaines sur le Site. Puzl ne prend aucune responsabilité pour le bon fonctionnement, l'achat ou le renouvellement du domaine des Membres achetés chez une tierce partie.
Les Services premium Puzl sont achetés dans la section «Premium PuzlTM» d’«Administrer site».
Un Membre doit sélectionner le Service Premium qu’il souhaite acheter, puis l'ajouter à son panier en choisissant le nombre d'unités qu'il compte prépayer. Le résultat peut être une période de temps ou un nombre d'unités. Une fois le Service sélectionné, le Membre peut passer à l'étape suivante pour confirmer son panier et procéder au paiement. Avant de procéder au paiement, le Membre est invité à examiner ses données de facturation qui seront utilisées par Puzl pour générer la facture.
Puzl accepte actuellement les paiements effectués par PayPal uniquement. Les Membres sont redirigés vers le site PayPal pour procéder au paiement. Avant de procéder au paiement de la Commande, les Membres sont priés de confirmer avoir lu et accepté les termes et les Conditions d'utilisation et Conditions de Vente de Puzl. Une fois la transaction réalisée les Membres sont automatiquement redirigés vers leur espace personnel « Administrer site ».
Une fois acheté, le Service Premium s'active dès que PayPal confirme la réception du paiement. Le Membre aura la possibilité d'utiliser le Service à partir de ce moment.
Puzl Premium propose différentes réductions de services basées sur:
Lors de l'achat d'un Service mensuel, le Membre est invité à indiquer la période de temps qu'il souhaite prépayer pour celui-ci. A la fin de la durée initiale du Service Premium, et dans le cas où il n'a pas été renouvelé, il sera automatiquement retiré du site web du Membre.
Les Services Premium de Puzl ne sont pas basés sur un abonnement. Lors de l'achat d'un Service mensuel, les membres prépayent le Service Premium pour une période de temps spécifique. Une fois la période terminée, et si le Service mensuel n'est pas renouvelé, l'option du Service Premium sera désactivée et le site du Membre correspondant retournera à son état précédent.
Puzl ne propose actuellement aucune option de renouvellement automatique pour ses Services Premium. Les Membres sont informés par courrier électronique et par des alertes à l'intérieur de leur espace personnel « Administrer site » de l'expiration du Service, mais sont invités à prolonger manuellement la période d'activation du Service Premium. Puzl ne peut pas être tenu responsable du mauvais fonctionnement de ces alertes ou des courriels électroniques. Le Membre est l’unique responsable du renouvellement des Services Premium qu’il a achetés pour son site web.
Tous les Services Premium de Puzl sont non-remboursables. Une fois acheté, un Membre ne peut pas demander un remboursement pour le Service non utilisé à l'exception des annulations décidées par Puzl et ne concernant pas une utilisation abusive du Membre. Dans ce cas, la partie restante des frais sera remboursée proportionnellement à la période restante avant l'expiration du Service (voir annulation). Puzl ne rembourse pas les prépaiements de ses Services Premium.
Puzl se réserve le droit de modifier le prix de ses Services Premium à tout moment et sans préavis à ses Membres. Les Services Premium achetés par un Membre avant ces modifications ne seront toutefois pas influencés par un changement dans les conditions de tarification.
Le Membre doit suivre la procédure d'achat sur Puzl afin d’utiliser un Service Premium. Le coût du service et les moyens de paiement sont mentionnés dans la section « Premium PuzlTM » accessible en ligne dans l’espace personnel « Administrer site » des Membres.
Le compte bancaire du Membre / la carte de crédit / compte PayPal est débité directement lors de l'achat d'un Service Premium.
Puzl est administré par une compagnie du Royaume-Uni, Vasco Web LTD. En tant que tel, les membres achetant un Service Premium de Puzl paient le prix de la Taxe sur la Valeur Ajoutée du Royaume-Uni applicable pour les services concernés à la date de l'ordre.
Puzl se conforme entièrement à la législation européenne transfrontalière en vigueur concernant la TVA suivant ces règles:
Un Membre procédant au paiement, mais ne faisant aucun paiement au sein de l'interface PayPal verra sa commande apparaître dans l’« Historique des achats » au sein du « Premium PuzlTM » d’ « Administrer site » avec un statut « non payé ».
Jusqu'à ce que PayPal confirme le paiement de la commande, les Services Premium ne seront pas activés dans l'interface du Membre, la commande devient visible dans l’ « Historique des achats » dans le « Premium PuzlTM» de la section « Administrer site » avec un statut « en attente ».
Une fois que PayPal confirme le paiement de la commande, les Services Premium achetés sont automatiquement et instantanément activés, le statut de la commande devient « Payé » dans l’ « Historique des achats » du Membre. La facture est alors automatiquement générée et disponible dans l’« Historique des achats ».
Une fois générée, la facture ne peut pas être modifiée ou éditée. Le Membre est invité à vérifier ses informations de facturation avant la confirmation de la commande et avant de procéder au paiement de la commande sur PayPal. L'information de facturation est automatiquement créée en utilisant les informations indiquées par le Membre dans les trois premières étapes du processus de création de son site web. Ces informations de facturation sont modifiables à tout moment au sein de l’espace « Facturation » section du « Premium PuzlTM » d’«Administrer site ». Une fois modifiée, les nouvelles informations de facturation s'appliqueront à la prochaine commande et non aux commandes déjà traitées ou commande ayant un statut «en attente».
Si des Services mensuels sont inclus dans une commande, le calcul de la période pendant laquelle les Services Premium ont été souscrits commence à partir du moment où le paiement est confirmé par PayPal et le statut de la commande devient "Payé" dans l’« Historique des achats » section de «Premium PuzlTM » d’ «Administrer site ».
Si PayPal ne confirme pas la commande et que celle-ci reste avec un statut d' « attente », les Services ne seront pas activés.
Un Membre peut annuler manuellement une commande en refusant le paiement de la commande dans l’interface de PayPal. L’annulation de paiement PayPal conduira au changement de statut de la commande sous l’intitulé «Annulé».
Puzl se réserve le droit de résilier les Services d’un Membre à tout moment sans compensation pour l’utilisateur.
Les frais payés d'avance pour des Services annulés par Puzl seront remboursés proportionnel au temps écoulé de la période non utilisée jusqu'à l'expiration du Service. Un bon d'achat pour les Services de Puzl peut également être proposé au Membre comme substitution au remboursement monétaire. Dans ce cas, le Membre sera toujours libre d'accepter le bon d’achat ou le remboursement monétaire à sa convenance. Toute violation des politiques qui entraîne des coûts supplémentaires seront facturés au client (à savoir le transfert, l'espace, etc.). Les frais d'installation sont non-remboursables si le Service est correctement appliqué.
Pour les demandes d’annulation d’un Membre tous les frais prépayés sont Non-remboursables. Les demandes d'annulation des Membres doivent être faites par e-mail avec une signature valide de la personne principalement responsable du compte, le nom du compte et la raison de l'annulation. Les demandes d'annulation doivent être reçues au moins 30 jours ouvrables avant l'annulation. Les demandes d’annulation par téléphone ou par courrier électronique sans une signature valide de la personne principale du compte ne constituent pas une acceptation d’annulation sans la confirmation écrite de Puzl. Les Membres sont facturés à la fin du cycle de facturation en cours, que ce soit mensuel, trimestriel ou annuel. Puzl a jusqu'à 30 jours ouvrables pour désactiver le compte des Membres, adresse(s) e-mail (s), etc.
Puzl ne propose actuellement que PayPal comme solution de paiement pour l'achat de Services Premium sur le Site.
En utilisant l'option de paiement par PayPal, les Membres peuvent acheter des Services Premium de Puzl. À cet égard, les Membres permettent à PayPal de débiter le montant total de l'achat sur leur compte PayPal (« Compte PayPal ») ou sur leur carte de crédit, compte bancaire ou tout autre mode de paiement autorisé par PayPal (« Source de financement PayPal »).
Il est de la responsabilité des Membres de garder leur compte PayPal et source de financement PayPal actuels et approvisionnés, et leur compte PayPal soutenu par une carte de crédit valide. Les Membres reconnaissent et acceptent que PayPal se réserve le droit de refuser une transaction pour une raison quelconque (y compris, mais sans s'y limiter, les paiements qui n’aboutissent pas résultant du faite que leur compte PayPal ou Source de financement PayPal, n'existe plus, ne soit pas disponible / ou de fonds insuffisants) et dans ce cas, ni PayPal ni Puzl ne sont responsables vis à vis des Membres ou aux tiers concernant le paiement. Si pour quelque raison PayPal n'est pas en mesure de retirer la totalité du montant dû pour un achat, le Membre convient que PayPal et Puzl peuvent exercer tous les recours légaux afin d'obtenir le paiement.
En cliquant sur la case «J'accepte» aux termes de l'option de paiement PayPal, les Membres autorisent un débit du montant total de leurs achats de leurs comptes PayPal ou source de financement PayPal.
Puzl sera libre à l'avenir d'utiliser d’autres solutions que PayPal et n'est pas responsable pour tout manquement entre PayPal et le Membre. Les Membres doivent se conformer aux règles et procédures de PayPal et adresser leurs plaintes directement à PayPal.
Le présent accord lie et s'applique au profit des parties présentes ainsi que leurs héritiers, successeurs et ayants droit.
Aucune disposition du présent accord ne sera interprétée comme donnant droits et bénéfices à de tierces parties.
Puzl ne fait aucune représentation ou garantie que le contenu disponible sur le Site ou les Services Premium trouvés sur le Site sont appropriés dans chaque pays ou juridiction, et l'accès au Site ou aux Services disponibles sur le Site à partir de pays ou juridictions où son contenu est illégal et interdit. Les utilisateurs qui choisissent d'accéder au Site ou aux Services Premium trouvés sur le Site sont responsables de la conformité avec toutes les lois locales, règles et règlements. Par loi du Royaume-Uni, référence est faite la loi applicable à Stockport Cheshire.
Ces Conditions de Vente et toutes actions légales relatives à ces Conditions de Vente sont gouvernées par les lois du Royaume-Uni sans tenir compte de l'application ou du conflit de dispositions légales de l’état ou pays de résidence d’un Membre. Toutes les réclamations, procès ou litiges survenant dans le cadre des Services seront portés uniquement au Royaume-Uni. En acceptant ces Conditions de Vente et Conditions d’Utilisation, vous consentez à la juridiction Anglo-Saxonne et à l’emplacement géographique de ces tribunaux, et renoncez à toute objection quant à la non-commodité de la tribune. Si vous acceptez ces Conditions de Vente pour le compte d'une entité du gouvernement britannique qui est légalement incapable d'accepter ces clauses de la loi de contrôle, la compétence des institutions ou le lieu ci-dessus ; ces clauses ne s'appliquent pas à vous, mais à leurs places, ces Conditions de Vente et toute action liée seront régies par les lois du Royaume-Uni (sans référence aux conflits de lois).
Les titres de ces Conditions de Vente ont été inclus pour la commodité et la facilité de consultation et ne peuvent être aucunement utilisés pour expliquer ou interpréter l'accord des parties dans les cas établis ici. Chaque pacte et accord de ces Conditions de Vente doit être interprété à toutes fins comme étant une convention distincte et indépendante ou un accord. Si un tribunal compétent juge une disposition (ou partie d'une disposition) de ces Conditions de Vente illégale, invalide ou inapplicable, les dispositions restantes (ou partie de disposition) du présent accord ne seront pas être affectées et doivent être jugées valides et exécutoires dans toutes les mesures permises par la loi.
Si les Membres ont des questions concernant ces Conditions de Vente, merci de contacter Puzl par courriel électronique ou courrier régulier à l'adresse suivante:
Vasco Web Ltd Département Juridique
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Stockport
Cheshire
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Royaume-Uni
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